Mentions Légales
Informations légales concernant notre entreprise et ce site web
1. Informations sur l'entreprise
Raison sociale
AssurPro SAS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée au capital de 750 000 €
Siège social
25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Immatriculation
RCS Paris B 829 451 237
SIRET : 829 451 237 00019
Code APE : 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Numéro de TVA intracommunautaire
FR 45 829451237
Numéro ORIAS
Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 17003251 (www.orias.fr)
Représentant légal
M. Jean Dupont, en qualité de Président
Contact
Téléphone : +33 1 45 67 89 01
Email : [email protected]
Autorité de contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
2. Informations sur le site internet
Éditeur du site
AssurPro SAS
25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 45 67 89 01
Email : [email protected]
Directeur de la publication
M. Jean Dupont, Président
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Conception et réalisation
AssurPro SAS - Département Digital
25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Crédits photos
Images sous licence de Shutterstock, Unsplash et Pexels
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d'AssurPro SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de ce site sans l'accord écrit préalable d'AssurPro SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à AssurPro SAS pour la gestion de sa clientèle et la prospection commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : AssurPro - DPO, 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AssurPro SAS adhère au Service du Médiateur de l'Assurance dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. Site internet : www.mediation-assurance.org
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'AssurPro SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige n'ayant pas reçu de solution.
Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.