Conditions Générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet AssurPro accessible à l'adresse www.assurspro.com ainsi que les contrats d'assurance souscrits via ce site.

En utilisant notre site et en souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• AssurPro : désigne la société AssurPro, société anonyme au capital de 5 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 369 Avenue des Champs, 67000 Strasbourg, France.
• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.assurspro.com.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site et/ou utilise les services proposés par AssurPro.
• Client : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit un contrat d'assurance auprès d'AssurPro.
• Contrat : désigne le contrat d'assurance souscrit par le Client auprès d'AssurPro.

3. Utilisation du site

3.1 Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. AssurPro se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

3.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec votre compte.

3.3 Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement normal du Site
• Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place
• Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement

4. Services et produits

4.1 Description des services

AssurPro propose différents types de contrats d'assurance, notamment :

• Assurance automobile
• Assurance habitation
• Assurance santé
• Assurance vie et prévoyance

Les caractéristiques essentielles de ces services sont décrites sur le Site. AssurPro se réserve le droit de modifier son offre de services à tout moment.

4.2 Disponibilité des services

AssurPro s'efforce de garantir la disponibilité de ses services, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.

5. Souscription

5.1 Processus de souscription

La souscription à un contrat d'assurance se fait en ligne sur le Site ou par téléphone. Le processus comprend les étapes suivantes :

1. Demande de devis avec saisie des informations nécessaires
2. Présentation des offres adaptées
3. Sélection de l'offre par le Client
4. Vérification et validation des informations
5. Paiement
6. Confirmation de la souscription

5.2 Conditions d'éligibilité

Pour souscrire un contrat d'assurance, vous devez remplir certaines conditions d'éligibilité qui varient selon le type de contrat. Ces conditions sont précisées lors du processus de souscription.

5.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction des indemnités, conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances.

6. Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs des contrats d'assurance sont indiqués sur le Site et lors du processus de souscription. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement des primes d'assurance peut être effectué par carte bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Vous pouvez choisir un paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel selon les options disponibles pour votre contrat.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, AssurPro se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat conformément aux dispositions du Code des assurances.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son contrat dans les conditions prévues par le Code des assurances et les conditions particulières du contrat. La résiliation peut être effectuée :

• À l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois
• À tout moment après la première année de souscription (loi Hamon)
• En cas de changement de situation (déménagement, changement de véhicule, etc.)

7.2 Résiliation par AssurPro

AssurPro peut résilier le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de non-paiement des primes, d'aggravation du risque ou de fausse déclaration.

8. Responsabilité

AssurPro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption temporaire du Site pour maintenance
• Dysfonctionnements ou indisponibilités du réseau Internet
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un utilisateur
• Inexactitude des informations fournies par le Client
• Cas de force majeure

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation expresse d'AssurPro est strictement interdite.

10. Litiges

10.1 Réclamations

En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client d'AssurPro par téléphone, email ou courrier postal. AssurPro s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

10.2 Médiation

Si le différend persiste après épuisement des voies de recours internes, le Client peut saisir le Médiateur de l'Assurance :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

10.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.